Conditions Générales d'utilisation

📜 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Wastream TV Dernière mise à jour : [21/07/2025]

Bienvenue sur Wastream TV. En accédant à la plateforme, en visionnant ses contenus ou en soumettant des créations, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles encadrent votre expérience utilisateur, définissent les droits et responsabilités de chaque partie, et garantissent un cadre transparent, sécurisé et équitable.

1. 🎥 Accès à la plateforme

L’accès aux contenus proposés sur Wastream TV se fait via :

Des tickets d’achat à l’unité
Des abonnements définis par programme ou thématique L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

2. ✍️ Soumission de contenus

Les créateurs peuvent proposer leurs œuvres sur Wastream TV, à condition de :

Être titulaires des droits nécessaires (auteur, image, musique, etc.)
Respecter les lois en vigueur et l’éthique de la plateforme
Définir clairement les modalités de diffusion et de tarification

3. 📢 Publicité et partenariats

Certaines productions peuvent intégrer de la publicité ou des contenus sponsorisés. Ces partenariats sont validés par l’équipe éditoriale, dans le respect des créateurs et des spectateurs.

4. 🚫 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

Télécharger ou reproduire illégalement les contenus
Diffuser des propos haineux, discriminants, ou contraires à la loi
Perturber le bon fonctionnement technique de la plateforme

5. 🧑‍⚖️ Responsabilité

Wastream TV décline toute responsabilité en cas de :

Interruption temporaire du service pour maintenance
Problèmes techniques liés à la connexion ou au matériel utilisateur
Contenus mis en ligne par des tiers qui contreviendraient aux droits ou à la législation

6. 📬 Modifications

Les CGU peuvent évoluer selon les besoins de la plateforme. Toute mise à jour sera publiée sur cette page et fera foi à partir de sa date d’édition.

🔐 Protection des données La politique de confidentialité est consultable ici. Elle détaille la manière dont vos données sont collectées et utilisées sur Wastream TV.